Les acupuncteurs en recours devant la Cour constitutionnelle

Les acupuncteurs en recours devant la Cour constitutionnelle  

Deux recours ont été introduits devant la Cour constitutionnelle contre l'abrogation de la loi relative aux pratiques non conventionnelles. Les requérants demandent l'annulation des dispositions abrogeant cette loi ainsi que ses arrêtés d'exécution.

 

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